Activités
Les Experts Fonciers et Agricoles et les Experts Forestiers, en permanence au contact du terrain, interviennent sous forme d’expertises, de conseils ou d’études, dans un cadre amiable, pré-contentieux ou judiciaire. Leurs domaines d’interventions sont nombreux dans les secteurs fonciers, agricoles, forestiers...
Estimation foncière
En milieux urbain et rural des immeubles bâtis et non bâtis, commerciaux, industriels, agricoles et forestiers pour des donations, partages successions, sortie d’indivisions, évaluation ISF, expropriation, réorganisations foncières.
Valeurs locatives et mobilières
D’habitation, de fermages, des loyers commerciaux, des fonds de commerce.
Droit du Foncier
Environnement
Recherche de foncier, réalisation d’études d’impacts, contractualisation et négociation/signature, détermination des mesures environnementales, états des lieux, coordination/suivi de projets, suivi des MCE, évaluation de la valeur d’un site écologique, détermination de montant indemnitaire, évaluation des coûts de création de mesures de compensation
Droit rural
Comptes de sortie de ferme, états des lieux, toutes études techniques et d’impact, calcul de préjudices et indemnités d’exploitation…
Techniques agricoles
Élevage, grandes cultures, viticultures, machinisme agricole, dommages aux cultures et récolte, génie rural.
Environnement
Pollutions et risques environnementaux. Etudes d’impact.
Recherche de foncier, contractualisation et négociation/signature, détermination des mesures environnementales, états des lieux, coordination/suivi de projets, suivi des MCE, évaluation de la valeur d’un site écologique, détermination de montant indemnitaire, évaluation des coûts de création de mesures de compensation.
Gestion de propriétés rurales
Gestion forestière
Plan simple de gestion et d’aménagement, martelage et estimation de coupe avec mise en marché, travaux d’amélioration des peuplements, travaux de boisement, de conversion, d’infrastructure, d’assainissement. Conseils techniques, administratifs, juridiques, économiques et fiscaux avec intervention auprès des administrations concernées. Prévisions de gestion.
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Expertises, arbitrages, estimations
Expertises en vue d’expropriation, détermination d’indemnités pour servitudes ou incendie, tempête, conflits techniques ou de voisinage. Evaluation fonds et peuplements : valeur technique, vénale, de conservation, à l’occasion de donation, partage, achat ou vente.
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Environnement
Environnementales, d’impacts ou paysagères, éco certification, études cynégétiques ou de loisirs.
Contractualisation et négociation/signature, détermination des mesures environnementales, états des lieux, coordination/suivi de projets, suivi des MCE, évaluation de la valeur d’un site écologique, détermination de montant indemnitaire, évaluation des coûts de création de mesures de compensation.
Gérance de Groupements Forestiers
Indépendant
L’exercice de leur profession est incompatible avec toutes fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance.
Compétents
Le CNEFAF vérifie leurs diplômes et leurs compétences professionnelles. La mise à jour de leurs connaissances est assurée par une formation continue annuelle obligatoire.
Responsables
L’expert intervient en son nom personnel, sous sa propre responsabilité et soumis au secret professionnel. Il respecte le Code des devoirs professionnels et est obligatoirement titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Au 1er avril 2023, le CNEFAF compte
493
Experts Fonciers et Agricoles
174
Experts Forestiers
Le Conseil National
Le Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF) est une structure de type ordinal représentant deux professions réglementées, regroupant l’intégralité des Experts Fonciers et Agricoles et des Experts Forestiers exerçant en France.
Il a été créé le 6 novembre 2006 par le décret n° 2006-1345, pris en application des lois n°2001-602 du 9 juillet 2001 art. 59 et n°2005-157 du 23 février 2005 art. 96.
Ces professionnels officiellement reconnus pratiquent, en leur nom et sous leur responsabilité, des missions d’expertise en matière foncière, agricole et forestière portant sur les biens d’autrui, meubles et immeubles, ainsi que sur les droits mobiliers et immobiliers afférents à ces biens.
Seules les personnes inscrites sur la liste nationale, publiée par le CNEFAF, peuvent porter les titres d’Expert Foncier et Agricole et d’Expert Forestier.
Ces spécialistes apportent aux particuliers, aux professionnels et aux donneurs d’ordre institutionnels, une garantie de compétences, de probité et d’indépendance.
Un certain nombre d’experts du CNEFAF sont aussi experts de justice.
Agréer
Les nouveaux experts.
Veiller
À la protection des titres règlementés.
Établir
Annuellement la liste nationale des Experts Fonciers et Agricoles et des Experts Forestiers.
Représenter
Les Experts Fonciers et Agricoles et Experts Forestiers auprès des pouvoirs publics.
Faire respecter
Les devoirs professionnels de chacune des personnes inscrites sur la liste.
Notre administration
Le Comité du CNEFAF se compose de représentants des experts, élus en assemblée générale, sur proposition des deux organisations professionnelles nationales les plus représentatives.
Pour les Experts Fonciers et Agricoles
Il s’agit de la Confédération des Experts Fonciers, dont le siège social est au 6 rue Chardin (75016 PARIS)
Pour les Experts Forestiers
Il s’agit des Experts Forestiers de France dont le siège social est également au 6 rue Chardin (75016 PARIS)
